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Cessée

ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE

SIREN 290 900 836APE 42.99ZCréée il y a 51 ans et 11 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 290 900 836, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 14 février 2012.

Sur le plan économique, ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ERCE (09140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7321). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 19 290 900 836.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE
Nom commercial / Enseigne
ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE
Numéro SIREN
290 900 836Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 19 290 900 836(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
290 900 836 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7321)
Date de création / immatriculation
2 décembre 1974(il y a 51 ans et 11 mois)
Date de cessation d'activité
14 février 2012
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE ?
Le numéro SIREN de ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE est le 290900836 (290 900 836). Le SIRET de son siège social est le 29090083600013 (290 900 836 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE est FR 19 290 900 836 (FR19290900836).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE ?
Le siège social de l'entreprise ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE LE VILLAGE 09140 ERCE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE est 42.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.".
L'entreprise ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise ASS FONCIERE PASTORALE LA SOULEILLE est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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