ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 292 103 314, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BILLEY (21130).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7323). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 23 292 103 314.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY
- Nom commercial / Enseigne
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY
- Numéro SIREN
- 292 103 314Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 23 292 103 314(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 292 103 314 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7323)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 42.99Z— Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 42.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY ?
L'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT DE BILLEY est-elle toujours en activité ?
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