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ActiveNAF 2025 : 42.99Y

ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

SIREN 292 104 585APE 42.99ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 292 104 585, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NOIRON-SOUS-GEVREY (21910).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7323). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 53 292 104 585.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Nom commercial / Enseigne
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
Numéro SIREN
292 104 585Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 53 292 104 585(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
292 104 585 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7323)
Activité prévisionnelle NAF 2025
42.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le numéro SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est le 292104585 (292 104 585). Le SIRET de son siège social est le 29210458500016 (292 104 585 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est FR 53 292 104 585 (FR53292104585).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le siège social de l'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 13 RUE DE L'EGLISE 21910 NOIRON-SOUS-GEVREY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est 42.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.".
L'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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