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Cessée

ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON

SIREN 295 203 665APE 70.1CCréée il y a 41 ans et 10 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 295 203 665, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 29 janvier 1996.

Sur le plan économique, ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion, codifiée sous la référence APE/NAF 70.1C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BUSSON (52700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7321). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 37 295 203 665.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON
Numéro SIREN
295 203 665Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 37 295 203 665(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
295 203 665 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7321)
Date de création / immatriculation
29 janvier 1985(il y a 41 ans et 10 mois)
Date de cessation d'activité
29 janvier 1996
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON est le 295203665 (295 203 665). Le SIRET de son siège social est le 29520366500019 (295 203 665 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON est FR 37 295 203 665 (FR37295203665).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 52700 BUSSON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON est 70.1C, ce qui correspond à l'activité : "Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion".
L'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise ASSOCIATION FONCIERE DE BUSSON est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.