ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGUENAU
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGUENAU, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 296 707 060, est actuellement en activité depuis 26 ans. Sa date de création déclarée remonte au 29 novembre 2000.
Sur le plan économique, ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGUENAU exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 42.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HAGUENAU (67500).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7323). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 13 296 707 060.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGUENAU
- Nom commercial / Enseigne
- ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGUENAU
- Numéro SIREN
- 296 707 060Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 13 296 707 060(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 296 707 060 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7323)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 42.99Z— Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 42.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 29 novembre 2000(il y a 26 ans)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur ASS FONCIERE REMEMBREMENT D'HAGUENAU
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.