ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 303 434 526, est actuellement en activité depuis 41 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 1985.
Sur le plan économique, ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités juridiques, codifiée sous la référence APE/NAF 69.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GRENOBLE (38000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 09 303 434 526.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS
- Nom commercial / Enseigne
- ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS
- Numéro SIREN
- 303 434 526Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 09 303 434 526(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 303 434 526 00073
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 69.10Z— Activités juridiques
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 69.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 avril 1985(il y a 41 ans et 7 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés7 au total
Questions fréquentes sur ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS ?
L'entreprise ASS TUTELAIRE INADAPTES MAJEURS est-elle toujours en activité ?
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