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Cessée

JEAN-PAUL BONNET

SIREN 304 266 497Entrepreneur individuelAPE 22.02

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN-PAUL BONNET

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JEAN-PAUL BONNET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 304 266 497, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 31 août 1986.

Sur le plan économique, JEAN-PAUL BONNET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé non spécifié, codifiée sous la référence APE/NAF 22.02. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BALAN (01360).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 15 304 266 497.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JEAN-PAUL BONNET
Numéro SIREN
304 266 497Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 15 304 266 497(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
304 266 497 00011
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
22.02
Date de création / immatriculation
Inconnue
Date de cessation d'activité
31 août 1986
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JEAN-PAUL BONNET

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN-PAUL BONNET ?
Le numéro SIREN de JEAN-PAUL BONNET est le 304266497 (304 266 497). Le SIRET de son siège social est le 30426649700011 (304 266 497 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN-PAUL BONNET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JEAN-PAUL BONNET est FR 15 304 266 497 (FR15304266497).
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN-PAUL BONNET ?
Le siège social de l'entreprise JEAN-PAUL BONNET est situé à l'adresse déclarée suivante : AU BOURG 01360 BALAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN-PAUL BONNET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN-PAUL BONNET est 22.02, ce qui correspond à l'activité : "Activité déclarée".
L'entreprise JEAN-PAUL BONNET est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise JEAN-PAUL BONNET est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.