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ActiveNAF 2025 : 93.29Y

FEDER OEUVRES LAIQUES

SIREN 304 476 997Association déclaréeAPE 93.29ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FEDER OEUVRES LAIQUES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 304 476 997, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, FEDER OEUVRES LAIQUES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités récréatives et de loisirs, codifiée sous la référence APE/NAF 93.29Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 45 304 476 997.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FEDER OEUVRES LAIQUES
Nom commercial / Enseigne
FEDER OEUVRES LAIQUES
Numéro SIREN
304 476 997Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 45 304 476 997(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
304 476 997 00107
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.29Z— Autres activités récréatives et de loisirs
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.29Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
14 novembre 2016
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur FEDER OEUVRES LAIQUES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDER OEUVRES LAIQUES ?
Le numéro SIREN de FEDER OEUVRES LAIQUES est le 304476997 (304 476 997). Le SIRET de son siège social est le 30447699700107 (304 476 997 00107).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDER OEUVRES LAIQUES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FEDER OEUVRES LAIQUES est FR 45 304 476 997 (FR45304476997).
Quelle est l'adresse du siège social de FEDER OEUVRES LAIQUES ?
Le siège social de l'entreprise FEDER OEUVRES LAIQUES est situé à l'adresse déclarée suivante : 7 AVENUE JEAN-MARIE VERNE 01000 BOURG-EN-BRESSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDER OEUVRES LAIQUES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FEDER OEUVRES LAIQUES est 93.29Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités récréatives et de loisirs".
L'entreprise FEDER OEUVRES LAIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FEDER OEUVRES LAIQUES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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