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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE

SIREN 306 958 653Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 28 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 306 958 653, est actuellement en activité depuis 28 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 octobre 1998.

Sur le plan économique, COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HEDE-BAZOUGES (35630).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 306 958 653.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE
Nom commercial / Enseigne
COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE
Numéro SIREN
306 958 653Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 69 306 958 653(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
306 958 653 00017
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
6 octobre 1998(il y a 28 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE ?
Le numéro SIREN de COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE est le 306958653 (306 958 653). Le SIRET de son siège social est le 30695865300017 (306 958 653 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE est FR 69 306 958 653 (FR69306958653).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE ?
Le siège social de l'entreprise COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE est situé à l'adresse déclarée suivante : BOURG 35630 HEDE-BAZOUGES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE AGRIC DU CANTON DE HEDE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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