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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

AMICALE DES FRONTALIERS

SIREN 307 401 265Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise AMICALE DES FRONTALIERS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 307 401 265, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, AMICALE DES FRONTALIERS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MORTEAU (25500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 72 307 401 265.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
AMICALE DES FRONTALIERS
Nom commercial / Enseigne
AMICALE DES FRONTALIERS
Numéro SIREN
307 401 265Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 72 307 401 265(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
307 401 265 00037
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur AMICALE DES FRONTALIERS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de AMICALE DES FRONTALIERS ?
Le numéro SIREN de AMICALE DES FRONTALIERS est le 307401265 (307 401 265). Le SIRET de son siège social est le 30740126500037 (307 401 265 00037).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de AMICALE DES FRONTALIERS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à AMICALE DES FRONTALIERS est FR 72 307 401 265 (FR72307401265).
Quelle est l'adresse du siège social de AMICALE DES FRONTALIERS ?
Le siège social de l'entreprise AMICALE DES FRONTALIERS est situé à l'adresse déclarée suivante : BP 25083 15 TARTRE MARIN 25500 MORTEAU.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de AMICALE DES FRONTALIERS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de AMICALE DES FRONTALIERS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise AMICALE DES FRONTALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise AMICALE DES FRONTALIERS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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