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ActiveNAF 2025 : 85.52Y

ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95

SIREN 309 483 006Association déclaréeAPE 85.52ZCréée il y a 46 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 309 483 006, est actuellement en activité depuis 46 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1980.

Sur le plan économique, ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement culturel, codifiée sous la référence APE/NAF 85.52Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CERGY (95000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 47 309 483 006.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Nom commercial / Enseigne
ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Numéro SIREN
309 483 006Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 47 309 483 006(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
309 483 006 00115
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.52Z— Enseignement culturel
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.52Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 septembre 1980(il y a 46 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés12 au total

Questions fréquentes sur ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
Le numéro SIREN de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 est le 309483006 (309 483 006). Le SIRET de son siège social est le 30948300600115 (309 483 006 00115).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 est FR 47 309 483 006 (FR47309483006).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
Le siège social de l'entreprise ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 est situé à l'adresse déclarée suivante : IMMEUBLE LE BEAUFAY 2 BAT A 2 RUE DES CHENES EMERAUDES 95000 CERGY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 est 85.52Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement culturel".
L'entreprise ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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