ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 309 483 006, est actuellement en activité depuis 46 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 septembre 1980.
Sur le plan économique, ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement culturel, codifiée sous la référence APE/NAF 85.52Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CERGY (95000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 47 309 483 006.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
- Nom commercial / Enseigne
- ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
- Numéro SIREN
- 309 483 006Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 47 309 483 006(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 309 483 006 00115
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 85.52Z— Enseignement culturel
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 85.52Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 septembre 1980(il y a 46 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés12 au total
Questions fréquentes sur ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 ?
L'entreprise ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC 95 est-elle toujours en activité ?
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