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ActiveNAF 2025 : 86.10Y

ARTIC 42

SIREN 310 004 833Association déclaréeAPE 86.10ZCréée il y a 42 ans et 5 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ARTIC 42, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 310 004 833, est actuellement en activité depuis 42 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 juin 1984.

Sur le plan économique, ARTIC 42 exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 45 310 004 833.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ARTIC 42
Nom commercial / Enseigne
ARTIC 42
Numéro SIREN
310 004 833Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 45 310 004 833(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
310 004 833 00086
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.10Z— Activités hospitalières
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
15 juin 1984(il y a 42 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
200 à 249 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur ARTIC 42

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ARTIC 42 ?
Le numéro SIREN de ARTIC 42 est le 310004833 (310 004 833). Le SIRET de son siège social est le 31000483300086 (310 004 833 00086).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ARTIC 42 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ARTIC 42 est FR 45 310 004 833 (FR45310004833).
Quelle est l'adresse du siège social de ARTIC 42 ?
Le siège social de l'entreprise ARTIC 42 est situé à l'adresse déclarée suivante : 18 RUE CHARLES DE GAULLE 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ARTIC 42 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ARTIC 42 est 86.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités hospitalières".
L'entreprise ARTIC 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ARTIC 42 est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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