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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES

SIREN 310 187 083Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 126 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 310 187 083, est actuellement en activité depuis 126 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1900.

Sur le plan économique, FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VALENCE (26000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 06 310 187 083.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES
Nom commercial / Enseigne
FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES
Numéro SIREN
310 187 083Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 06 310 187 083(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
310 187 083 00046
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1900(il y a 126 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES ?
Le numéro SIREN de FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES est le 310187083 (310 187 083). Le SIRET de son siège social est le 31018708300046 (310 187 083 00046).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES est FR 06 310 187 083 (FR06310187083).
Quelle est l'adresse du siège social de FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES ?
Le siège social de l'entreprise FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES est situé à l'adresse déclarée suivante : 116 RUE DES MOULINS 26000 VALENCE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FEDERATION CONSEIL DEP PARENTS D'ELEVES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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