ASS GESTION ASSISTANTS DE SENATEURS

L'entreprise individuelle identifiée sous le numéro d'immatriculation SIREN 312 285 901 fait l'objet d'une protection légale de la vie privée (statut de non-diffusion ou diffusion partielle Insee Sirene, art. A123-96 du Code de commerce). Elle est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, ASS GESTION ASSISTANTS DE SENATEURS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2537 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 93 312 285 901.