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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

SIREN 316 581 909Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 47 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3016Convention collective IDCC 3016

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 316 581 909, est actuellement en activité depuis 47 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1979.

Sur le plan économique, ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POLIGNY (39800).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 15 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 18 316 581 909.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
Nom commercial / Enseigne
ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE
Numéro SIREN
316 581 909Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 18 316 581 909(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
316 581 909 00041
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
200 à 249 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés15 au total

Questions fréquentes sur ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ?
Le numéro SIREN de ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE est le 316581909 (316 581 909). Le SIRET de son siège social est le 31658190900041 (316 581 909 00041).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE est FR 18 316 581 909 (FR18316581909).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ?
Le siège social de l'entreprise ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE est situé à l'adresse déclarée suivante : RUE JEAN ESCHBACH 39800 POLIGNY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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