DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Certification Qualiopi
Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.
Organisme de Formation Déclaré
Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 94202091320
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 317 255 263, est actuellement en activité depuis 47 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1979.
Sur le plan économique, DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés, codifiée sous la référence APE/NAF 88.91B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BASTIA (20600).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 55 317 255 263.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE
- Nom commercial / Enseigne
- DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE
- Numéro SIREN
- 317 255 263Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 55 317 255 263(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 317 255 263 00137
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.91B— Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.91J(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2024
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés16 au total
Questions fréquentes sur DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE ?
Quelle est l'adresse du siège social de DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE ?
L'entreprise DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA HAUTE CORSE est-elle toujours en activité ?
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