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ActiveNAF 2025 : 88.99G

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

SIREN 317 427 649Association déclaréeAPE 88.99ACréée il y a 47 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 317 427 649, est actuellement en activité depuis 47 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1979.

Sur le plan économique, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents , codifiée sous la référence APE/NAF 88.99A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DIGNE-LES-BAINS (04000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 09 317 427 649.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Numéro SIREN
317 427 649Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 09 317 427 649(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
317 427 649 00049
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
88.99G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 novembre 2017
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés16 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est le 317427649 (317 427 649). Le SIRET de son siège social est le 31742764900049 (317 427 649 00049).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est FR 09 317 427 649 (FR09317427649).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est situé à l'adresse déclarée suivante : IMMEUBLE LE FELIBRIGE 18 AVENUE DEMONTZEY 04000 DIGNE-LES-BAINS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est 88.99A, ce qui correspond à l'activité : "Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents ".
L'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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