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CesséeNAF 2025 : 87.20G

ASSOCIATION BONNETERRE

SIREN 317 516 508Association déclaréeAPE 87.20ACréée il y a 47 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOCIATION BONNETERRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 317 516 508, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 20 février 2024.

Sur le plan économique, ASSOCIATION BONNETERRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CREYSSE (46600).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 30 317 516 508.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOCIATION BONNETERRE
Nom commercial / Enseigne
ASSOCIATION BONNETERRE
Numéro SIREN
317 516 508Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 30 317 516 508(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
317 516 508 00023
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
87.20A— Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1979(il y a 47 ans et 10 mois)
Date de cessation d'activité
20 février 2024
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASSOCIATION BONNETERRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION BONNETERRE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION BONNETERRE est le 317516508 (317 516 508). Le SIRET de son siège social est le 31751650800023 (317 516 508 00023).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION BONNETERRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOCIATION BONNETERRE est FR 30 317 516 508 (FR30317516508).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION BONNETERRE ?
Le siège social de l'entreprise ASSOCIATION BONNETERRE est situé à l'adresse déclarée suivante : LA PIALRAZE 46600 CREYSSE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION BONNETERRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOCIATION BONNETERRE est 87.20A, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ".
L'entreprise ASSOCIATION BONNETERRE est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise ASSOCIATION BONNETERRE est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.