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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS

SIREN 317 995 231Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 317 995 231, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOSROUMOIS (27670).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 17 317 995 231.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS
Nom commercial / Enseigne
COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS
Numéro SIREN
317 995 231Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 17 317 995 231(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
317 995 231 00014
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS ?
Le numéro SIREN de COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS est le 317995231 (317 995 231). Le SIRET de son siège social est le 31799523100014 (317 995 231 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS est FR 17 317 995 231 (FR17317995231).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS ?
Le siège social de l'entreprise COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 27670 BOSROUMOIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE D'ENTR'AIDE AUX ANCIENS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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