ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 318 721 693, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAMBERY (73000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 318 721 693.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
- Numéro SIREN
- 318 721 693Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 07 318 721 693(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 318 721 693 00022
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
L'entreprise ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES est-elle toujours en activité ?
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