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ActiveNAF 2025 : 88.99H

ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES

SIREN 318 721 693Association déclaréeAPE 88.99BCréée il y a 46 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0413Convention collective IDCC 0413

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 318 721 693, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAMBERY (73000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 07 318 721 693.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
Nom commercial / Enseigne
ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES
Numéro SIREN
318 721 693Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 07 318 721 693(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
318 721 693 00022
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
Activité prévisionnelle NAF 2025
88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
Le numéro SIREN de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES est le 318721693 (318 721 693). Le SIRET de son siège social est le 31872169300022 (318 721 693 00022).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES est FR 07 318 721 693 (FR07318721693).
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
Le siège social de l'entreprise ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES est situé à l'adresse déclarée suivante : 44 RUE CHARLES MONTREUIL 73000 CHAMBERY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES est 88.99B, ce qui correspond à l'activité : "Action sociale sans hébergement n.c.a.".
L'entreprise ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASSOC TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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