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ActiveNAF 2025 : 86.21Y

ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

SIREN 319 391 439Association déclaréeAPE 86.21ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0218Convention collective IDCC 0218
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999
IDCC 2941Convention collective IDCC 2941

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 319 391 439, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, ASS NATIONALE PROTECTION SANTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activité des médecins généralistes, codifiée sous la référence APE/NAF 86.21Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de TERGNIER (02700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 21 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 84 319 391 439.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Nom commercial / Enseigne
ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Numéro SIREN
319 391 439Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 84 319 391 439(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
319 391 439 00084
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.21Z— Activité des médecins généralistes
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.21Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés21 au total

Questions fréquentes sur ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS NATIONALE PROTECTION SANTE ?
Le numéro SIREN de ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est le 319391439 (319 391 439). Le SIRET de son siège social est le 31939143900084 (319 391 439 00084).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS NATIONALE PROTECTION SANTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est FR 84 319 391 439 (FR84319391439).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS NATIONALE PROTECTION SANTE ?
Le siège social de l'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est situé à l'adresse déclarée suivante : BD DU 32E REG D INFANTERIE 02700 TERGNIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS NATIONALE PROTECTION SANTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est 86.21Z, ce qui correspond à l'activité : "Activité des médecins généralistes".
L'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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