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ActiveNAF 2025 : 85.31Y

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

SIREN 320 709 892Association déclaréeAPE 85.31ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 3218Convention collective IDCC 3218
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999
IDCC 5024Convention collective IDCC 5024

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 320 709 892, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 3 janvier 1980.

Sur le plan économique, ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement secondaire général, codifiée sous la référence APE/NAF 85.31Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DEVILLE-LES-ROUEN (76250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 320 709 892.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Nom commercial / Enseigne
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Numéro SIREN
320 709 892Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 74 320 709 892(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
320 709 892 00014
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
85.31Z— Enseignement secondaire général
Activité prévisionnelle NAF 2025
85.31Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
3 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE est le 320709892 (320 709 892). Le SIRET de son siège social est le 32070989200014 (320 709 892 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE est FR 74 320 709 892 (FR74320709892).
Quelle est l'adresse du siège social de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE ?
Le siège social de l'entreprise ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE est situé à l'adresse déclarée suivante : 14 RUE DE L'EGLISE 76250 DEVILLE-LES-ROUEN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE est 85.31Z, ce qui correspond à l'activité : "Enseignement secondaire général".
L'entreprise ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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