ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 324 676 519, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BETHUNE (62400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 92 324 676 519.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
- Nom commercial / Enseigne
- ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
- Numéro SIREN
- 324 676 519Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 92 324 676 519(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 324 676 519 00048
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 7 janvier 2002
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS ?
L'entreprise ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS est-elle toujours en activité ?
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