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ActiveNAF 2025 : 86.94G

ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE

SIREN 327 283 560Association déclaréeAPE 86.90DCréée il y a 43 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2941Convention collective IDCC 2941

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 327 283 560, est actuellement en activité depuis 43 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 4 janvier 1983.

Sur le plan économique, ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des infirmiers et des sages-femmes, codifiée sous la référence APE/NAF 86.90D. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LA RICHARDAIS (35780).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 08 327 283 560.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE
Nom commercial / Enseigne
ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE
Numéro SIREN
327 283 560Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 08 327 283 560(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
327 283 560 00065
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.90D— Activités des infirmiers et des sages-femmes
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.94G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
4 janvier 1983(il y a 43 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 juin 2015
Tranche d'effectifs salariés
200 à 249 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE est le 327283560 (327 283 560). Le SIRET de son siège social est le 32728356000065 (327 283 560 00065).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE est FR 08 327 283 560 (FR08327283560).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE ?
Le siège social de l'entreprise ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE est situé à l'adresse déclarée suivante : 6 RUE DE LA VILLE BIAIS 35780 LA RICHARDAIS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE est 86.90D, ce qui correspond à l'activité : "Activités des infirmiers et des sages-femmes".
L'entreprise ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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