JEAN NUSSAS
Redressement Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
JEAN PIERRE JEAN-PIERRE RENE PAUL NUSSAS
Dirigeant
Né(e) en 1963
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise JEAN NUSSAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 327 700 480, est actuellement en activité depuis 43 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1983.
Sur le plan économique, JEAN NUSSAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Élevage d'autres bovins et de buffles, codifiée sous la référence APE/NAF 01.42Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de EYBURIE (19140).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 327 700 480.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- JEAN NUSSAS
- Numéro SIREN
- 327 700 480Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 50 327 700 480(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 327 700 480 00012
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 01.42Z— Élevage d'autres bovins et de buffles
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 01.42Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 juillet 1983(il y a 43 ans et 4 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés4 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur JEAN NUSSAS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN NUSSAS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN NUSSAS ?
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN NUSSAS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN NUSSAS ?
L'entreprise JEAN NUSSAS est-elle toujours en activité ?
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