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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES

SIREN 327 746 251Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 44 ans et 5 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 327 746 251, est actuellement en activité depuis 44 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 juin 1982.

Sur le plan économique, ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 11 327 746 251.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES
Nom commercial / Enseigne
ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES
Numéro SIREN
327 746 251Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 11 327 746 251(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
327 746 251 00021
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 juin 1982(il y a 44 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES ?
Le numéro SIREN de ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES est le 327746251 (327 746 251).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES est FR 11 327 746 251 (FR11327746251).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS REG OEUVRES EDUCATIVES ET VACANCES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.