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ActiveNAF 2025 : 87.10J

ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA

SIREN 329 479 208Association déclaréeAPE 87.10CCréée il y a 43 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 329 479 208, est actuellement en activité depuis 43 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 septembre 1983.

Sur le plan économique, ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé , codifiée sous la référence APE/NAF 87.10C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 70 329 479 208.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA
Nom commercial / Enseigne
ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA
Numéro SIREN
329 479 208Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 70 329 479 208(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
329 479 208 00111
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
87.10J(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
6 septembre 1983(il y a 43 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
15 décembre 2013
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés8 au total

Questions fréquentes sur ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA ?
Le numéro SIREN de ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA est le 329479208 (329 479 208). Le SIRET de son siège social est le 32947920800111 (329 479 208 00111).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA est FR 70 329 479 208 (FR70329479208).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA ?
Le siège social de l'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE DU CAPITAINE DREYFUS 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA est 87.10C, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé ".
L'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.