ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 329 479 208, est actuellement en activité depuis 43 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 6 septembre 1983.
Sur le plan économique, ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé , codifiée sous la référence APE/NAF 87.10C. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 70 329 479 208.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA
- Nom commercial / Enseigne
- ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA
- Numéro SIREN
- 329 479 208Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 70 329 479 208(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 329 479 208 00111
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 87.10C— Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 87.10J(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 6 septembre 1983(il y a 43 ans et 2 mois)
- Date de début d'activité
- 15 décembre 2013
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés8 au total
Questions fréquentes sur ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.