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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES

SIREN 330 739 467Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 42 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 330 739 467, est actuellement en activité depuis 42 ans et 2 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 septembre 1984.

Sur le plan économique, ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BRIANTES (36400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 78 330 739 467.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES
Nom commercial / Enseigne
ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES
Numéro SIREN
330 739 467Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 78 330 739 467(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
330 739 467 00018
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
10 septembre 1984(il y a 42 ans et 2 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES ?
Le numéro SIREN de ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES est le 330739467 (330 739 467). Le SIRET de son siège social est le 33073946700018 (330 739 467 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES est FR 78 330 739 467 (FR78330739467).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES ?
Le siège social de l'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 36400 BRIANTES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASS FAMILIALE RURALE DE BRIANTES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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