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ActiveNAF 2025 : 93.19Y

COMITE DEPART ESCRIME DU JURA

SIREN 331 443 465Association déclaréeAPE 93.19ZCréée il y a 42 ans

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2511Convention collective IDCC 2511

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DEPART ESCRIME DU JURA, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 331 443 465, est actuellement en activité depuis 42 ans. Sa date de création déclarée remonte au 1 novembre 1984.

Sur le plan économique, COMITE DEPART ESCRIME DU JURA exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres activités liées au sport, codifiée sous la référence APE/NAF 93.19Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LONS-LE-SAUNIER (39000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 331 443 465.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DEPART ESCRIME DU JURA
Nom commercial / Enseigne
COMITE DEPART ESCRIME DU JURA
Numéro SIREN
331 443 465Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 91 331 443 465(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
331 443 465 00066
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.19Z— Autres activités liées au sport
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.19Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 novembre 1984(il y a 42 ans)
Date de début d'activité
12 janvier 2013
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur COMITE DEPART ESCRIME DU JURA

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DEPART ESCRIME DU JURA ?
Le numéro SIREN de COMITE DEPART ESCRIME DU JURA est le 331443465 (331 443 465). Le SIRET de son siège social est le 33144346500066 (331 443 465 00066).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DEPART ESCRIME DU JURA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DEPART ESCRIME DU JURA est FR 91 331 443 465 (FR91331443465).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DEPART ESCRIME DU JURA ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DEPART ESCRIME DU JURA est situé à l'adresse déclarée suivante : 355 RUE LOUIS PERGAUD 39000 LONS-LE-SAUNIER.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DEPART ESCRIME DU JURA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DEPART ESCRIME DU JURA est 93.19Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres activités liées au sport".
L'entreprise COMITE DEPART ESCRIME DU JURA est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE DEPART ESCRIME DU JURA est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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