ANNE-MARIE BAILLY
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
ANNE-MARIE BAILLY
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2007, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ANNE-MARIE BAILLY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 331 710 541, est actuellement en activité depuis 41 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 février 1985.
Sur le plan économique, ANNE-MARIE BAILLY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, codifiée sous la référence APE/NAF 47.79Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 331 710 541.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ANNE-MARIE BAILLY
- Numéro SIREN
- 331 710 541Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 02 331 710 541(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 331 710 541 00052
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 47.79Z— Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création / immatriculation
- 1 février 1985(il y a 41 ans et 9 mois)
- Date de début d'activité
- 16 février 2011
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés3 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur ANNE-MARIE BAILLY
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.