JEAN-CLAUDE CHAVANNE
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après resolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
JEAN-CLAUDE GERARD CHAVANNE
Dirigeant
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après resolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Tribunal : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; administrateur judiciaire : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes ; mandataire judiciaire : SCP COZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise JEAN-CLAUDE CHAVANNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 331 794 081, est actuellement en activité depuis 41 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1985.
Sur le plan économique, JEAN-CLAUDE CHAVANNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Enseignement de la conduite, codifiée sous la référence APE/NAF 85.53Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 71 331 794 081.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- JEAN-CLAUDE CHAVANNE
- Numéro SIREN
- 331 794 081Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 71 331 794 081(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 331 794 081 00124
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 85.53Z— Enseignement de la conduite
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 85.53Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1985(il y a 41 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 mars 2011
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés10 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur JEAN-CLAUDE CHAVANNE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.