JEAN TREFAULT
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
JEAN PIERRE TREFAULT
Dirigeant
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise JEAN TREFAULT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 331 950 410, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 18 décembre 1985.
Sur le plan économique, JEAN TREFAULT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé non spécifié, codifiée sous la référence APE/NAF 69.25. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEVRAN (93270).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 331 950 410.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- JEAN TREFAULT
- Numéro SIREN
- 331 950 410Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 63 331 950 410(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 331 950 410 00018
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 69.25
- Date de création / immatriculation
- 25 février 1985(il y a 41 ans et 9 mois)
- Date de cessation d'activité
- 18 décembre 1985
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur JEAN TREFAULT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.