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Cessée

JEAN TREFAULT

SIREN 331 950 410Entrepreneur individuelAPE 69.25Créée il y a 41 ans et 9 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN PIERRE TREFAULT

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JEAN TREFAULT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 331 950 410, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 18 décembre 1985.

Sur le plan économique, JEAN TREFAULT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé non spécifié, codifiée sous la référence APE/NAF 69.25. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEVRAN (93270).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 63 331 950 410.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JEAN TREFAULT
Numéro SIREN
331 950 410Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 63 331 950 410(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
331 950 410 00018
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
69.25
Date de création / immatriculation
25 février 1985(il y a 41 ans et 9 mois)
Date de cessation d'activité
18 décembre 1985
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JEAN TREFAULT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN TREFAULT ?
Le numéro SIREN de JEAN TREFAULT est le 331950410 (331 950 410). Le SIRET de son siège social est le 33195041000018 (331 950 410 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN TREFAULT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JEAN TREFAULT est FR 63 331 950 410 (FR63331950410).
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN TREFAULT ?
Le siège social de l'entreprise JEAN TREFAULT est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 CHEMIN DE SAVIGNY 93270 SEVRAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN TREFAULT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN TREFAULT est 69.25, ce qui correspond à l'activité : "Activité déclarée".
L'entreprise JEAN TREFAULT est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise JEAN TREFAULT est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.