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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 02.20Y

JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE)

Enseigne commerciale : RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE

SIREN 332 228 675Entrepreneur individuelAPE 02.20ZCréée il y a 41 ans et 7 mois
Procédure Collective en coursJugement du 01/10/2025

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JEAN MICHEL JEAN-MICHEL OLIVIER RAMOUSSE

Dirigeant

Né(e) en 1962

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire01/10/2025

Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/01/2017

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire14/10/2014

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireInvalid Date

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 332 228 675, est actuellement en activité depuis 41 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 1985.

Sur le plan économique, JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Exploitation forestière, codifiée sous la référence APE/NAF 02.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LES PLANS (30340).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 76 332 228 675.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE)
Nom commercial / Enseigne
RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE
Numéro SIREN
332 228 675Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 76 332 228 675(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
332 228 675 00044
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
02.20Z— Exploitation forestière
Activité prévisionnelle NAF 2025
02.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 avril 1985(il y a 41 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 avril 2017
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE)

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
Le numéro SIREN de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) est le 332228675 (332 228 675). Le SIRET de son siège social est le 33222867500044 (332 228 675 00044).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) est FR 76 332 228 675 (FR76332228675).
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
Le siège social de l'entreprise JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) est situé à l'adresse déclarée suivante : MAS PALADE 30340 LES PLANS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) est 02.20Z, ce qui correspond à l'activité : "Exploitation forestière".
L'entreprise JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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