JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE)
Enseigne commerciale : RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
JEAN MICHEL JEAN-MICHEL OLIVIER RAMOUSSE
Dirigeant
Né(e) en 1962
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 332 228 675, est actuellement en activité depuis 41 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 avril 1985.
Sur le plan économique, JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Exploitation forestière, codifiée sous la référence APE/NAF 02.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LES PLANS (30340).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 76 332 228 675.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE)
- Nom commercial / Enseigne
- RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE
- Numéro SIREN
- 332 228 675Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 76 332 228 675(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 332 228 675 00044
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 02.20Z— Exploitation forestière
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 02.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 avril 1985(il y a 41 ans et 7 mois)
- Date de début d'activité
- 1 avril 2017
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE)
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
Quelle est l'adresse du siège social de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) ?
L'entreprise JEAN RAMOUSSE (RAMOUSSE BOIS DE CHAUFFAGE) est-elle toujours en activité ?
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