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COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE

SIREN 332 699 255Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 41 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 332 699 255, est actuellement en activité depuis 41 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 15 avril 1985.

Sur le plan économique, COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DUAULT (22160).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 78 332 699 255.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE
Nom commercial / Enseigne
COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE
Numéro SIREN
332 699 255Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 78 332 699 255(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
332 699 255 00011
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Date de création / immatriculation
15 avril 1985(il y a 41 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2017
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE ?
Le numéro SIREN de COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE est le 332699255 (332 699 255). Le SIRET de son siège social est le 33269925500011 (332 699 255 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE est FR 78 332 699 255 (FR78332699255).
Quelle est l'adresse du siège social de COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE ?
Le siège social de l'entreprise COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 22160 DUAULT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMIT GEST MAISON TEMPS LIBRE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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