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ActiveNAF 2025 : 46.46Y

EMS FRANCE

SIREN 333 977 593Société à responsabilité limitée (SARL)APE 46.46ZCréée il y a 41 ans et 1 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

ALAIN BOUDOT

Commissaire aux comptes suppléant

Né(e) en 1957

personne physique

CHRISTOPHE BERTRAND MICHEL LOUIS LANORE

Gérant

Né(e) en 1966

personne physique

ALAIN SIEGRIST

Gérant

Né(e) en 1960

personne physique

Commissaire aux comptes titulaire

personne morale

Données financières et bilans déposés

Chiffres d'affaires et résultats nets déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce.

AnnéeChiffre d'affaires (CA)Résultat netTendance
20160 €55 212 € Bénéficiaire

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0054Convention collective IDCC 0054
IDCC 0650Convention collective IDCC 0650

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise EMS FRANCE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 333 977 593, est actuellement en activité depuis 41 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 octobre 1985.

Sur le plan économique, EMS FRANCE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, codifiée sous la référence APE/NAF 46.46Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FONCINE-LE-HAUT (39460).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société à responsabilité limitée (SARL) (identifiant juridique INSEE 5499). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 333 977 593.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
EMS FRANCE
Nom commercial / Enseigne
EMS FRANCE
Numéro SIREN
333 977 593Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 03 333 977 593(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
333 977 593 00057
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)(Code 5499)
Activité prévisionnelle NAF 2025
46.46Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 octobre 1985(il y a 41 ans et 1 mois)
Date de début d'activité
1 juin 2018
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur EMS FRANCE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de EMS FRANCE ?
Le numéro SIREN de EMS FRANCE est le 333977593 (333 977 593). Le SIRET de son siège social est le 33397759300057 (333 977 593 00057).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de EMS FRANCE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à EMS FRANCE est FR 03 333 977 593 (FR03333977593).
Quelle est l'adresse du siège social de EMS FRANCE ?
Le siège social de l'entreprise EMS FRANCE est situé à l'adresse déclarée suivante : 32 ROUTE DE PONTARLIER 39460 FONCINE-LE-HAUT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de EMS FRANCE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de EMS FRANCE est 46.46Z, ce qui correspond à l'activité : "Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques".
L'entreprise EMS FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise EMS FRANCE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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