INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 339 204 356, est actuellement en activité depuis 40 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 octobre 1986.
Sur le plan économique, INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Action sociale sans hébergement n.c.a., codifiée sous la référence APE/NAF 88.99B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 48 339 204 356.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD
- Nom commercial / Enseigne
- INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD
- Numéro SIREN
- 339 204 356Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 48 339 204 356(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 339 204 356 00010
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 88.99B— Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 88.99H(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 octobre 1986(il y a 40 ans et 1 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.