DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS

L'entreprise individuelle identifiée sous le numéro d'immatriculation SIREN 339 930 984 fait l'objet d'une protection légale de la vie privée (statut de non-diffusion ou diffusion partielle Insee Sirene, art. A123-96 du Code de commerce). Elle est actuellement en activité depuis 39 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1987.

Sur le plan économique, DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5207 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 51 339 930 984.