ActiveNAF 2025 : 87.20G

ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL

SIREN 342 994 738Association déclaréeAPE 87.20ACréée il y a 39 ans et 1 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2941Convention collective IDCC 2941

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 342 994 738, est actuellement en activité depuis 39 ans et 1 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 octobre 1987.

Sur le plan économique, ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux , codifiée sous la référence APE/NAF 87.20A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT ANDRE DE L'EURE (27220).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 78 342 994 738.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL
Nom commercial / Enseigne: ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL
Numéro SIREN: 342 994 738Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 78 342 994 738(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 342 994 738 00017
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 87.20A— Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Activité prévisionnelle NAF 2025: 87.20G(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 octobre 1987(il y a 39 ans et 1 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés1 au total

Siège socialOuvertSIRET 342 994 738 00017
MAIRIE 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE

Questions fréquentes sur ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL ?

Le numéro SIREN de ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL est le 342994738 (342 994 738). Le SIRET de son siège social est le 34299473800017 (342 994 738 00017).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL est FR 78 342 994 738 (FR78342994738).

Quelle est l'adresse du siège social de ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL ?

Le siège social de l'entreprise ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL est 87.20A, ce qui correspond à l'activité : "Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux ".

L'entreprise ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise ASS LOCALE AIDE DOMICILE EN MILIEU RURAL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

MAIRIE 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE

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→ Entreprises à SAINT ANDRE DE L'EURE → Entreprises dans le département 27

Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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