Aller au contenu principal
Cessée

ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX

SIREN 348 065 897Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 38 ans et 2 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 348 065 897, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 27 juin 2013.

Sur le plan économique, ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DAGNEUX (01120).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 75 348 065 897.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX
Nom commercial / Enseigne
ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX
Numéro SIREN
348 065 897Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 75 348 065 897(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
348 065 897 00012
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Date de création / immatriculation
1 septembre 1988(il y a 38 ans et 2 mois)
Date de cessation d'activité
27 juin 2013
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX ?
Le numéro SIREN de ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX est le 348065897 (348 065 897). Le SIRET de son siège social est le 34806589700012 (348 065 897 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX est FR 75 348 065 897 (FR75348065897).
Quelle est l'adresse du siège social de ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX ?
Le siège social de l'entreprise ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 01120 DAGNEUX.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise ASS RESTAURANT SCOLAIRE DAGNEUX est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 94.99Z à DAGNEUX

94.99Z

Tout le secteur 94.99Z