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ActiveNAF 2025 : 10.91Y

FRANS DELVA

SIREN 349 596 353APE 10.91ZCréée il y a 37 ans et 10 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FRANS DELVA, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 349 596 353, est actuellement en activité depuis 37 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1989.

Sur le plan économique, FRANS DELVA exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Fabrication d'aliments pour animaux de ferme, codifiée sous la référence APE/NAF 10.91Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 3120). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 45 349 596 353.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FRANS DELVA
Nom commercial / Enseigne
FRANS DELVA
Numéro SIREN
349 596 353Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 45 349 596 353(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
349 596 353 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 3120)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
10.91Z— Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Activité prévisionnelle NAF 2025
10.91Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1989(il y a 37 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur FRANS DELVA

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANS DELVA ?
Le numéro SIREN de FRANS DELVA est le 349596353 (349 596 353). Le SIRET de son siège social est le 34959635300012 (349 596 353 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANS DELVA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FRANS DELVA est FR 45 349 596 353 (FR45349596353).
Quelle est l'adresse du siège social de FRANS DELVA ?
Le siège social de l'entreprise FRANS DELVA est situé à l'adresse déclarée suivante : B 8630 VEURNE VAARTSTRAAT 37 BELGIQUE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANS DELVA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FRANS DELVA est 10.91Z, ce qui correspond à l'activité : "Fabrication d'aliments pour animaux de ferme".
L'entreprise FRANS DELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FRANS DELVA est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.