DINH BANH
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
DINH TUAN BANH
Dirigeant
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise DINH BANH, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 351 499 751, est actuellement en activité depuis 37 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 21 janvier 1989.
Sur le plan économique, DINH BANH exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Pratique dentaire, codifiée sous la référence APE/NAF 86.23Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHARTRES (28000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 43 351 499 751.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- DINH BANH
- Numéro SIREN
- 351 499 751Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 43 351 499 751(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 351 499 751 00029
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 86.23Z— Pratique dentaire
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 86.23Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 21 janvier 1989(il y a 37 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur DINH BANH
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de DINH BANH ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de DINH BANH ?
Quelle est l'adresse du siège social de DINH BANH ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de DINH BANH ?
L'entreprise DINH BANH est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 86.23Z à CHARTRES
86.23Z
CATALIN DUMITRESCU
CHARTRES
PAUL SEVIN
CHARTRES
MATHILDE BUREN
CHARTRES
FRANCK RAGUE
CHARTRES
VINCENT GRUBESA
CHARTRES
DAN PARTOUCHE
CHARTRES