ASPTT
Liquidation Judiciaire
Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise ASPTT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 377 880 604, est actuellement en activité depuis 36 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 mai 1990.
Sur le plan économique, ASPTT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 11 377 880 604.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- ASPTT
- Nom commercial / Enseigne
- ASPTT
- Numéro SIREN
- 377 880 604Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 11 377 880 604(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 377 880 604 00071
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 93.12Z— Activités de clubs de sports
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 2 mai 1990(il y a 36 ans et 6 mois)
- Date de début d'activité
- 1 décembre 2009
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés7 au total
Questions fréquentes sur ASPTT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASPTT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASPTT ?
Quelle est l'adresse du siège social de ASPTT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASPTT ?
L'entreprise ASPTT est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 93.12Z à BESANCON
93.12Z
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
BESANCON
FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
BESANCON
SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE
BESANCON
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
BESANCON
COMITE REGIONAL HANDISPORT DE F.C.
BESANCON
LIGUE REGIONALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DE BASKETBALL
BESANCON