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ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 93.12Y

ASPTT

SIREN 377 880 604Association déclaréeAPE 93.12ZCréée il y a 36 ans et 6 mois
Procédure Collective en coursJugement du 26/09/2019

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 2511Convention collective IDCC 2511

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/09/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise ASPTT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 377 880 604, est actuellement en activité depuis 36 ans et 6 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 mai 1990.

Sur le plan économique, ASPTT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités de clubs de sports, codifiée sous la référence APE/NAF 93.12Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BESANCON (25000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 11 377 880 604.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
ASPTT
Nom commercial / Enseigne
ASPTT
Numéro SIREN
377 880 604Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 11 377 880 604(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
377 880 604 00071
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
93.12Z— Activités de clubs de sports
Activité prévisionnelle NAF 2025
93.12Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 mai 1990(il y a 36 ans et 6 mois)
Date de début d'activité
1 décembre 2009
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur ASPTT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de ASPTT ?
Le numéro SIREN de ASPTT est le 377880604 (377 880 604). Le SIRET de son siège social est le 37788060400071 (377 880 604 00071).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de ASPTT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à ASPTT est FR 11 377 880 604 (FR11377880604).
Quelle est l'adresse du siège social de ASPTT ?
Le siège social de l'entreprise ASPTT est situé à l'adresse déclarée suivante : 12 RUE DE TREPILLOT 25000 BESANCON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de ASPTT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ASPTT est 93.12Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités de clubs de sports".
L'entreprise ASPTT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise ASPTT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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