COMITE ENTREPRISE CPAM
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMITE ENTREPRISE CPAM, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 378 403 216, est actuellement en activité depuis 36 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 février 1990.
Sur le plan économique, COMITE ENTREPRISE CPAM exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités des syndicats de salariés, codifiée sous la référence APE/NAF 94.20Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CLERMONT-FERRAND (63100).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 8310). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 378 403 216.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMITE ENTREPRISE CPAM
- Nom commercial / Enseigne
- COMITE ENTREPRISE CPAM
- Numéro SIREN
- 378 403 216Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 36 378 403 216(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 378 403 216 00054
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 8310)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.20Z— Activités des syndicats de salariés
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 94.20Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 février 1990(il y a 36 ans et 9 mois)
- Date de début d'activité
- 6 mai 2016
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur COMITE ENTREPRISE CPAM
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE ENTREPRISE CPAM ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE ENTREPRISE CPAM ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE ENTREPRISE CPAM ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE ENTREPRISE CPAM ?
L'entreprise COMITE ENTREPRISE CPAM est-elle toujours en activité ?
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