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ActiveNAF 2025 : 94.99Y

COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

SIREN 379 962 467Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 47 ans et 4 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 379 962 467, est actuellement en activité depuis 47 ans et 4 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 juillet 1979.

Sur le plan économique, COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PAILHES (09130).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 379 962 467.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS
Nom commercial / Enseigne
COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS
Numéro SIREN
379 962 467Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 61 379 962 467(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
379 962 467 00062
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Activité prévisionnelle NAF 2025
94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 juillet 1979(il y a 47 ans et 4 mois)
Date de début d'activité
26 octobre 2020
Tranche d'effectifs salariés
1 ou 2 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS ?
Le numéro SIREN de COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS est le 379962467 (379 962 467). Le SIRET de son siège social est le 37996246700062 (379 962 467 00062).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS est FR 61 379 962 467 (FR61379962467).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS ?
Le siège social de l'entreprise COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE ROUTE DE PAMIERS 09130 PAILHES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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