FRANCOISE PACAUT (CUNIER)
Dirigeants et représentants légaux
Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).
FRANCOISE BERNADETTE PACAUT (CUNIER)
Dirigeant
Né(e) en 1960
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise FRANCOISE PACAUT (CUNIER), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 384 104 865, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 28 février 2026.
Sur le plan économique, FRANCOISE PACAUT (CUNIER) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Commerce de détail de la chaussure, codifiée sous la référence APE/NAF 47.72A. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARNAY-LE-DUC (21230).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 384 104 865.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- FRANCOISE PACAUT (CUNIER)
- Numéro SIREN
- 384 104 865Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 03 384 104 865(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 384 104 865 00017
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel(Code 1000)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 47.72A— Commerce de détail de la chaussure
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 47.72G(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 6 janvier 1992(il y a 34 ans et 10 mois)
- Date de cessation d'activité
- 28 février 2026
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur FRANCOISE PACAUT (CUNIER)
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de FRANCOISE PACAUT (CUNIER) ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FRANCOISE PACAUT (CUNIER) ?
Quelle est l'adresse du siège social de FRANCOISE PACAUT (CUNIER) ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FRANCOISE PACAUT (CUNIER) ?
L'entreprise FRANCOISE PACAUT (CUNIER) est-elle toujours en activité ?
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