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ActiveNAF 2025 : 86.10Y

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

SIREN 387 944 796APE 86.10ZCréée il y a 38 ans et 7 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Certification Qualiopi

Conformité certifiée au Référentiel National Qualité pour les actions de formation.

Organisme de Formation Déclaré

Numéro de déclaration d'activité (NDA) : 53220868622

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 0029Convention collective IDCC 0029
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 387 944 796, est actuellement en activité depuis 38 ans et 7 mois. Sa date de création déclarée remonte au 20 avril 1988.

Sur le plan économique, FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Activités hospitalières, codifiée sous la référence APE/NAF 86.10Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BEGARD (22140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 9300). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 21 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 76 387 944 796.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Nom commercial / Enseigne
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Numéro SIREN
387 944 796Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 76 387 944 796(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
387 944 796 00169
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 9300)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
86.10Z— Activités hospitalières
Activité prévisionnelle NAF 2025
86.10Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
20 avril 1988(il y a 38 ans et 7 mois)
Date de début d'activité
1 juillet 2020
Tranche d'effectifs salariés
500 à 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés21 au total

Questions fréquentes sur FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD ?
Le numéro SIREN de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est le 387944796 (387 944 796). Le SIRET de son siège social est le 38794479600169 (387 944 796 00169).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est FR 76 387 944 796 (FR76387944796).
Quelle est l'adresse du siège social de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD ?
Le siège social de l'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE DU BON SAUVEUR 22140 BEGARD.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est 86.10Z, ce qui correspond à l'activité : "Activités hospitalières".
L'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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