ActiveNAF 2025 : 94.99Y

FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE

SIREN 389 220 237Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 34 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 1518Convention collective IDCC 1518

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 389 220 237, est actuellement en activité depuis 34 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1992.

Sur le plan économique, FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de AUXERRE (89000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 389 220 237.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE
Nom commercial / Enseigne: FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE
Numéro SIREN: 389 220 237Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 40 389 220 237(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 389 220 237 00033
Forme juridique: Association déclarée(Code 9220)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activité prévisionnelle NAF 2025: 94.99Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1992(il y a 34 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 juillet 2009
Tranche d'effectifs salariés: 6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Siège socialOuvertSIRET 389 220 237 00033
62 AV DU 4E REGIMENT D'INFANTERIE 89000 AUXERRE

Questions fréquentes sur FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE ?

Le numéro SIREN de FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE est le 389220237 (389 220 237). Le SIRET de son siège social est le 38922023700033 (389 220 237 00033).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE est FR 40 389 220 237 (FR40389220237).

Quelle est l'adresse du siège social de FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE ?

Le siège social de l'entreprise FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE est situé à l'adresse déclarée suivante : 62 AV DU 4E REGIMENT D'INFANTERIE 89000 AUXERRE.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".

L'entreprise FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise FEDERAT DEPART FOYERS RURAUX DE L YONNE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

62 AV DU 4E REGIMENT D'INFANTERIE 89000 AUXERRE

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→ Entreprises à AUXERRE → Entreprises dans le département 89

Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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