COMITE DES FETES
Certifications, labels et qualifications professionnelles
Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMITE DES FETES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 390 663 649, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 23 février 2012.
Sur le plan économique, COMITE DES FETES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SALOUEL (80480).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 390 663 649.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMITE DES FETES
- Nom commercial / Enseigne
- COMITE DES FETES
- Numéro SIREN
- 390 663 649Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 02 390 663 649(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 390 663 649 00015
- Forme juridique
- Association déclarée(Code 9220)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 94.99Z— Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1993(il y a 33 ans et 10 mois)
- Date de cessation d'activité
- 23 février 2012
- Tranche d'effectifs salariés
- Non employeur
- Catégorie d'entreprise
- Non classifiée
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur COMITE DES FETES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES ?
L'entreprise COMITE DES FETES est-elle toujours en activité ?
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