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Cessée

COMITE DES FETES

SIREN 390 663 649Association déclaréeAPE 94.99ZCréée il y a 33 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Entreprise engagée dans une démarche d'utilité sociale et de gouvernance démocratique.

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMITE DES FETES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 390 663 649, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 23 février 2012.

Sur le plan économique, COMITE DES FETES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire, codifiée sous la référence APE/NAF 94.99Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SALOUEL (80480).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Association déclarée (identifiant juridique INSEE 9220). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 02 390 663 649.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMITE DES FETES
Nom commercial / Enseigne
COMITE DES FETES
Numéro SIREN
390 663 649Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 02 390 663 649(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
390 663 649 00015
Forme juridique
Association déclarée(Code 9220)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1993(il y a 33 ans et 10 mois)
Date de cessation d'activité
23 février 2012
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur COMITE DES FETES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMITE DES FETES ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES est le 390663649 (390 663 649). Le SIRET de son siège social est le 39066364900015 (390 663 649 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMITE DES FETES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMITE DES FETES est FR 02 390 663 649 (FR02390663649).
Quelle est l'adresse du siège social de COMITE DES FETES ?
Le siège social de l'entreprise COMITE DES FETES est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE 80480 SALOUEL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMITE DES FETES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMITE DES FETES est 94.99Z, ce qui correspond à l'activité : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire".
L'entreprise COMITE DES FETES est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise COMITE DES FETES est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.
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