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Cessée

JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON)

SIREN 391 599 040Entrepreneur individuelAPE 01.3ZCréée il y a 33 ans et 10 mois

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON)

Dirigeant

personne physique

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON), immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 391 599 040, est une entité aujourd'hui répertoriée comme cessée dans le registre national Sirene. Sa cessation d'activité a été enregistrée le 30 avril 2006.

Sur le plan économique, JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé non spécifié, codifiée sous la référence APE/NAF 01.3Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BEAULON (03230).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Entrepreneur individuel (identifiant juridique INSEE 1000). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 391 599 040.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON)
Numéro SIREN
391 599 040Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 62 391 599 040(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
391 599 040 00014
Forme juridique
Entrepreneur individuel(Code 1000)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
01.3Z
Date de création / immatriculation
1 janvier 1993(il y a 33 ans et 10 mois)
Date de cessation d'activité
30 avril 2006
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON)

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) ?
Le numéro SIREN de JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) est le 391599040 (391 599 040). Le SIRET de son siège social est le 39159904000014 (391 599 040 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) est FR 62 391 599 040 (FR62391599040).
Quelle est l'adresse du siège social de JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) ?
Le siège social de l'entreprise JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) est situé à l'adresse déclarée suivante : LE CHATEAU 03230 BEAULON.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) est 01.3Z, ce qui correspond à l'activité : "Activité déclarée".
L'entreprise JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) est-elle toujours en activité ?
Non, l'entreprise JACQUELINE DE MONSPEY (MERIC DE BELLEFON) est enregistrée comme ayant cessé son activité au répertoire Sirene.