ActiveLIQUIDATIONNAF 2025 : 68.20H

SCI DU PUITS MEROT

SIREN 392 232 047Société civile immobilière (SCI)APE 68.20BCréée il y a 33 ans et 3 mois

Procédure Collective en coursJugement du 26/09/2019

Liquidation Judiciaire

Tribunal compétent : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mettant fin à la mission des administratreurs judiciaires et désignant liquidateur Maître Laurent Hirou - Selarl Hirou 8 Rue Labourdonnais - Cs 61053 97404 Saint-Denis CEDEX.

Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.

Dirigeants et représentants légaux

Gouvernance et mandataires sociaux déclarés au Registre National des Entreprises (RNE).

GAELLE NICOLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Né(e) en 1971

personne physique

SEBASTIEN VADCARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Né(e) en 1969

personne physique

Historique des annonces légales & Jugements BODACC

Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/09/2019

Tribunal : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SCI DU PUITS MEROT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 392 232 047, est actuellement en activité depuis 33 ans et 3 mois. Sa date de création déclarée remonte au 30 août 1993.

Sur le plan économique, SCI DU PUITS MEROT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Location de terrains et d'autres biens immobiliers, codifiée sous la référence APE/NAF 68.20B. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOSROUMOIS (27670).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Société civile immobilière (SCI) (identifiant juridique INSEE 6540). L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 17 392 232 047.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: SCI DU PUITS MEROT
Nom commercial / Enseigne: SCI DU PUITS MEROT
Numéro SIREN: 392 232 047Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 17 392 232 047(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 392 232 047 00028
Forme juridique: Société civile immobilière (SCI)(Code 6540)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 68.20B— Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité prévisionnelle NAF 2025: 68.20H(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 30 août 1993(il y a 33 ans et 3 mois)
Date de début d'activité: 28 février 2014
Tranche d'effectifs salariés: Non employeur
Catégorie d'entreprise: Non classifiée

Établissements rattachés2 au total

Siège socialOuvertSIRET 392 232 047 00028
CHE DE LA PETITE RUE 27670 BOSROUMOIS

Questions fréquentes sur SCI DU PUITS MEROT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SCI DU PUITS MEROT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PUITS MEROT est le 392232047 (392 232 047). Le SIRET de son siège social est le 39223204700028 (392 232 047 00028).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SCI DU PUITS MEROT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SCI DU PUITS MEROT est FR 17 392 232 047 (FR17392232047).

Quelle est l'adresse du siège social de SCI DU PUITS MEROT ?

Le siège social de l'entreprise SCI DU PUITS MEROT est situé à l'adresse déclarée suivante : CHE DE LA PETITE RUE 27670 BOSROUMOIS.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de SCI DU PUITS MEROT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI DU PUITS MEROT est 68.20B, ce qui correspond à l'activité : "Location de terrains et d'autres biens immobiliers".

L'entreprise SCI DU PUITS MEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise SCI DU PUITS MEROT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

CHE DE LA PETITE RUE 27670 BOSROUMOIS

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Annonce en cours relevée

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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